Détails du dispositif De Robien
Le dispositif Robien d'investissement locatif (qui remplace le «Besson») est applicable avec effet rétroactif pour tous les baux conclus à partir de 2003 (mise en location à partir de 2003). Parution au Journal Officiel du 21 décembre 2003.
«Nous avons voulu donner un nouvel élan à I'investissement locatif, I'ancien dispositif n'étant pas adapté aux sites où les besoins se font le plus sentir» a précisé le ministre, Gilles de Robien
- En voici les principales évolutions :
- Augmentation des plafonds de loyers (jusqu'à plus de 100% dans certaines zones !)
- Simplification du zonage (3 zones au lieu de 4)
- Suppression des plafonds de ressources des locataires.
- Extension aux locations déléguées (résidences étudiantes )
- Adaptation de la réglementation en faveur des SCPI
- Ouverture à l’ancien sous certaines conditions
Attention, ce dispositif :
- EST RÉSERVÉ A L'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF, DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION: un logement dont l'investisseur est déjà propriétaire ne peut donc satisfaire aux conditions
- IL NE S’APPLIQUE DONC PAS A L'ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR
Applicable au neuf – comme à l'ancien totalement réhabilité et sous certaines conditions très strictes, son principal attrait réside dans l'amortissement – déduction fiscale – d'une partie du montant de l'investissement.
Pour l'investisseur optant pour cet avantage fiscal, deux conditions de location sont à respecter:
- conserver le bien en location pendant un minimum de 9 ans
- respecter un plafond de loyer (par mois et par m²).
- Pour l'investisseur avisé, l'impact du dispositif de Robien est considérable:
- Possibilité d'investir enfin dans des moyennes et grandes surfaces (T2, T3, T4, maison individuelle) sans craindre l’écueil d’un locataire "trop aisé" (non éligible jadis au dispositif Besson).
- Possibilité d’acquérir un bien dans des zones où le prix de l’immobilier est élevé.
- Nette amélioration de la rentabilité de l’investissement.
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