Quelles sont les bases de cette nouvelle mesure fiscale?
Cette mesure s’adresse à tous les emprunteurs dans le cadre de l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien dont les prêts ont été contractés à partir du 6 mai 2007.
Quel avantage fiscal ?
40% du total des intérêts d’emprunt payés la première année, puis 20% les années suivantes, sont déductibles du revenu imposable. Les non imposables seront remboursés.
Le montant de cette déduction se traduira par un crédit d’impôts plafonné la première année à 1500 € pour un célibataire, à 3000 € pour un couple marié ou pacsé, + 100 € par personne à charge (50 euros pour un enfant en garde alternée). Les années suivantes, le crédit d’impôt sera plafonné à 750 € pour un célibataire, 1500 € pour un couple marié ou pacsé, et toujours + 100 € par personne à charge.
Quelle est la durée d’application de cet avantage fiscal ?
La durée de ce dispositif devrait s’échelonner sur 5 ans à partir de la date d’emprunt.